Statuts de la CSPS
Les statuts définissent :
- Les objectifs du syndicat
- Les conditions d’adhésion
- Les organes de gestion
- Les modalités de fonctionnement
📎 Télécharger les statuts de la CSPS (PDF)
Règlement intérieur
Le règlement intérieur précise :
- Les règles de fonctionnement interne
- Les droits et devoirs des membres
- Les modalités de réunion et de prise de décision
📎 Télécharger le règlement intérieur (PDF)
