Termes légaux

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Avant d’avoir recours à un produit ou service présenté sur les sites Web, consultez votre auxiliaire de santé.

Acceptation des termes légaux

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Champ d’application
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Rien de ce qui est contenu dans ces sites Web ne doit être considéré comme promotion ou sollicitation pour un produit quelconque ou pour l’usage d’un produit d’une manière particulière qui n’est pas autorisée par une loi ou réglementation compétente. Les questions spécifiques concernant la disponibilité et l’emploi des produits décrits sur les sites Web de la CSPS doivent être adressées au bureau  de la CSPS.

Liens vers les sites de tierces parties
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Liens provenant des sites de tierces parties
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Compte, mot de passe, confidentialité et sécurité

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Pas d’utilisation illégale ou interdite
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Droits d’auteur
Vous reconnaissez et acceptez que les informations présentées via le site Web de la CSPS sont protégées par des droits d’auteur, des marques commerciales, des marques de services, des brevets ou d’autres lois et droits de propriété. Sauf autorisation expresse de la CSPS , vous consentez à ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur tout ou partie du site Web. Tout droit qui n’est pas expressément accordé dans le présent document est réservé.

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Séparabilité et intégration
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