STATUTS DE L’ASSOCIATION ACTIONS De SOLIDARITE Des PHARMACIENS Du MAROC

STATUTS DE L’ASSOCIATION ACTIONS De SOLIDARITE Des PHARMACIENS Du MAROC

ARTICLE I : FONDATION

Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par le Dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association, tel qu’il a été modifié et complété. Bulletin officiel n° 2404 bis du 27/11/1958 (27 novembre 1958)

ARTICLE II : DENOMINATION

La dénomination de cette association est :

ACTIONS de SOLIDARITE Des PHARMACIENS Du MAROC

par abréviation A.S.P.M

Le logotype de l’association est le suivant : voir le modèle en en-tête des présents statuts.

ARTICLE III : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé :

……………….

Le siège social pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE IV : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE V : REGIME ET FONCTIONNEMENT
ACTIONS de SOLIDARITE Des PHARMACIENS Du Maroc est une association humanitaire neutre d’intérêt (général) à but non lucratif.

Elle est placée sous le régime du Dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association, tel qu’il a été modifié et complété. Bulletin officiel n° 2404 bis du 27/11/1958 (27 novembre 1958) et des lois et législations en vigueur sur le territoire marocain.

ARTICLE VI : OBJET

Elle a pour objet de mettre les compétences de ses membres au service des pharmaciens les plus défavorisés et de leurs familles en cas de décès.

Elle met en œuvre des projets à long terme dans le cadre d’un développement intégré prenant en compte les besoins exprimés des pharmaciens défavorisés du Maroc.

ARTICLE VII : MOYENS D’ACTION

L’ASSOCIATION « ACTIONS DE SOLIDARITE DES PHARMACIENS DU MAROC « emploiera tous les moyens d’action directs ou indirects qu’elle jugera nécessaire à l’accomplissement de son objet social et à la poursuite de ses idées dans le cadre des lois, règlements et législations en vigueur.

ARTICLE VIII : COMPOSITION

L’association se compose :

– de membres d’honneur,

– de membres donateurs,

Ces membres peuvent être des personnes physiques ou morales,

– de membres actifs,

Ces membres ne peuvent être que des personnes physiques.

MEMBRES D’HONNEUR

Le titre de membre d’honneur est décerné par le Conseil d’Administration à des personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’association sans être tenu de payer une cotisation.

MEMBRES DONATEURS

Le titre de membre donateur peut être attribué par le Conseil d’Administration à des personnes physiques ou morales ayant par des dons ou des services signalés favorisé ou aidé l’évolution financière ou matérielle d’ACTIONS de SOLIDARITE Des PHARMACIENS Du MAROC. Ce titre leur donne droit à l’information des différentes activités de l’association sans toutefois leur attribuer le droit de vote en Assemblée Générale.

MEMBRES ACTIFS

Les membres actifs sont les personnes physiques, membres d’ACTIONS de SOLIDARITE
Des PHARMACIENS DU MAROC :

– soit à titre personnel, acquittant annuellement leur cotisation, ayant fait acte de volontariat et de bénévolat pour concourir au travail de l’association

– soit pour être participant. Un participant au périple est membre d’office pour l’exercice social au cours duquel a lieu cette participation.

ARTICLE IX : SANCTION ET RADIATION

RADIATION :

La qualité de membre d’ACTIONS de SOLIDARITE Des PHARMACIENS Du MAROC se perd :

– par le décès

– par la démission adressée par écrit au Conseil d’Administration

– par radiation pour non paiement des cotisations.

Sont radiés ou suspendus par décision du Conseil d’Administration :

– les membres ne remplissant pas les conditions auxquelles les présents statuts subordonnent l’admission,

– les membres dont la conduite ou l’attitude est susceptible de porter un préjudice moral à l’association,

– les membres qui auraient causé aux intérêts de celle-ci un préjudice dûment constaté.

SANCTIONS

Lorsqu’un administrateur ou un membre de l’association aura porté atteinte par ses actes, écrits ou paroles à l’intégrité morale de l’association, il sera convoqué par le Président pour être entendu.

Le Conseil d’Administration sera convoqué à cet effet en séance extraordinaire sur proposition du président ou du secrétaire général ou d’un des membres du Conseil et par leurs soins au moins huit jours à l’avance. Il en sera de même pour l’intéressé.

L’intéressé, pour ce faire, pourra être assisté par un des membres de l’association.

Le Conseil d’Administration restera juge de publier ou non le procès verbal des débats.

Les sanctions prononcées conformément au premier alinéa du présent article seront la suspension temporaire ou la radiation définitive.

ARTICLE X : COTISATION

Le montant de la cotisation est fixé en Assemblée Générale.

Le versement de cette cotisation, quel qu’en soit sa date, rend la personne qui l’a versée membre de l’association jusqu’à la date de clôture de l’exercice au cours duquel cette cotisation a été versée à ce jour, et lui permet d’assister à l’Assemblée

Générale qui délibérera sur cet exercice sauf en cas de radiation effectuée dans le cadre des sanctions mentionnées à l’article IX des présents statuts.

Par exception, les cotisations versées au cours des trois mois précédents la date de clôture d’un exercice seront valables jusqu’à la date de clôture de l’exercice suivant.

Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser toute nouvelle adhésion ou renouvellement de cotisation sans avoir à en donner la raison.

ARTICLE XI : RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

– des cotisations de ses membres,

– des subventions qui lui sont accordées par les laboratoires et grossistes-répartiteurs pharmaceutiques,

– du revenu de ses biens et actifs,

– des sommes perçues en remboursement des frais engagés lors des prestations fournies par ACTIONS de SOLIDARITE Des PHARMACIENS Du MAROC,

– de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlements en vigueur.

ARTICLE XII : RESPONSABILITE DES ASSOCIES

Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements contractés en son nom et aucun des membres ne pourra être rendu personnellement responsable des-dits engagements.

ARTICLE XIII : ADMINISTRATION

L’association est gérée par un Conseil d’Administration. Ses membres sont élus pour trois ans par l’Assemblée Générale et renouvelables par tiers tous les ans.

Les deux premiers tiers renouvelables sont désignés par tirage au sort.
Ce Conseil est composé de six membres au moins et de vingt-quatre membres au plus.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, par un vote à bulletin secret, un bureau composé de 3 à 6 membres :
– un président

– un secrétaire général

– un trésorier

Et en tant que de besoin :
– un vice-président

– un secrétaire général adjoint

– un trésorier adjoint

Le Conseil peut appeler à siéger avec voix consultative, toute personne qualifiée pour l’objet de la réunion.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourra pourvoir au remplacement de ses membres jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.

Le remplacement définitif interviendra à la prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les candidatures au Conseil d’Administration seront reçues au moins six semaines avant la date de l’Assemblée Générale, examinées par celui-ci et si elles sont agréées, elles seront proposées au vote lors de la prochaine Assemblée Générale.

Ne sont électeurs que les pharmaciens, ayant payé leur cotisation échue et membres de « ACTIONS de SOLIDARITE Des PHARMACIENS Du MAROC  » depuis 30 mois consécutifs.

Ne sont éligibles que les pharmaciens, ayant payé leur cotisation échue et membres de « ACTIONS de SOLIDARITE Des PHARMACIENS Du MAROC  » depuis 36 mois au moins sauf dérogation dûment approuvée à l’unanimité par le Conseil d’Administration sortant.

Les élections au Conseil d’Administration sont faites au scrutin majoritaire. Le vote peut se faire à bulletin secret. Ne sont considérés comme élus que les candidats ayant obtenu la majorité absolue des membres présents ou représentés.

ARTICLE XIV : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du président ou à la demande du quart de ses membres aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et au moins une fois par semestre.

Chaque membre ne peut bénéficier que d’un pouvoir.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général ou tout autre membre du Conseil d’Administration présent en séance.

Ils sont inscrits chaque fois que les décisions l’exigent sur le registre de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents ou représentés.

En cas de partage la voix du président est prépondérante.

L’absence à deux réunions du Conseil d’Administration au cours d’un même exercice, sans motif accepté par le dit Conseil entraîne l’exclusion de facto du Conseil d’Administration.
ARTICLE XV : GRATUITE DU MANDAT ET REMBOURSEMENT DES FRAIS

Les membres du Conseil d’Administration et du Bureau exercent leurs fonctions gratuitement.

Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat de membre du Conseil d’Administration sont remboursés sur accord préalable de celui-ci et sur état certifié assorti de justifications.

ARTICLE XVI : POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Il détermine la politique et les stratégies de l’association, ainsi que les différentes missions à accomplir dans le cadre des résolutions votées en Assemblée Générale et contrôle la gestion présentée par les membres du Bureau. Cette énumération n’étant pas limitative.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toute décision engageant l’association et autoriser tout acte nécessaire à son fonctionnement.

Le Conseil doit se prononcer sur tous les projets à réaliser par l’association, projets qui devront lui être soumis par dossier.

Les décisions du Conseil sont collectives.

Le dit Conseil délivre mandat aux différents membres de l’association qui doivent rendre compte par écrit.

Il étudie et accepte les demandes d’adhésions de membres actifs et les candidats au Conseil d’Administration. Il statue sur les radiations et les demandes d’adhésions qui lui sont proposées par le bureau.

ARTICLE XVII : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

I) LE PRESIDENT

Le Président convoque le bureau au minimum 2 fois par an et autant que de besoin

Il convoque le Conseil d’Administration et au nom de celui-ci les Assemblées Générales.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs les plus étendus à cet effet.

Il a qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense.

Il ordonne les dépenses dans les limites du budget.

Il doit solliciter l’accord écrit du bureau pour tout engagement portant sur une somme supérieure à ………DHs qui devra être signé conjointement par le trésorier de l’association.

II) LE VICE PRESIDENT

Il assiste le président et le remplace en cas d’empêchement.

III) LE SECRETAIRE GENERAL

Il rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.

Il tient le registre spécialement prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites.

Il est chargé de l’organisation interne de l’association.

Il assure les formalités pratiques de convocations des Assemblées Générales.

IV) LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT

Il assiste le secrétaire général et le remplace en cas d’empêchement.

V) LE TRESORIER GENERAL

Il est chargé de la gestion du patrimoine de l’association.

Il effectue tout paiement et reçoit, sous la surveillance du président, toute recette.

Il doit solliciter l’accord écrit du Bureau pour tout engagement portant sur une somme supérieure à……….Dhs.

Il devra, de plus, solliciter la signature conjointe du président pour les dits engagements.

Il rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.

VI) LE TRESORIER GENERAL ADJOINT

Il assiste le trésorier général et le remplace en cas d’empêchement.

ARTICLE XVIII : COMPTES DE L’ASSOCIATION

Les comptes annuels de l’association sont soumis au contrôle d’un commissaire aux comptes si besoin est.

ARTICLE XIX : ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres majeurs adhérents de l’association et ayant acquittés leur cotisation à la date de l’Assemblée Générale dans les conditions définies à l’article X des présents statuts. Chaque présent ne peut pas représenter plus de 3 membres actifs de par les pouvoirs qu’il détient. Les pouvoirs excédentaires sont répartis par le Conseil d’Administration sortant.

L’Assemblée Générale doit être convoquée dans les six mois suivant la clôture de l’exercice annuel.

L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.

L’exercice annuel s’étend du 1er janvier au 31 décembre de la même année. Par exception, l’exercice en cours aura une durée de 16 mois soit du 1er septembre  2016 au 31 décembre 2017.

Les convocations des membres de l’association à l’Assemblée Générale devront être faites par courrier quinze jours francs avant la date fixée. L’ordre du jour, les documents soumis au vote (rapport financier, rapport d’activité, rapport d’orientation) et la liste des candidats qui en auront fait la demande selon les modalités indiquées à l’article XIII ou qui postulent au renouvellement de leur mandat devront être joints à cette convocation.

L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos ( bilan et compte de résultat ), le rapport d’activité et détermine les orientations. Elle procède au renouvellement des membres du Conseil d’Administration et du commissaire aux comptes.

En tant que besoin, elle confère au Conseil ou à certain des membres du bureau, toute autorisation pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquels les pouvoirs statutaires de ceux-ci seraient insuffisants.

Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité simple des voix des présents ou représentés à l’Assemblée Générale ou au scrutin secret à la demande du Conseil d’Administration ou du quart au moins des membres présents.

Les élections et le vote des différents rapports sont acquis à la majorité simple. Le rejet des comptes et rapports d’activités et d’orientation doit recueillir au moins 75% des voix.

Ne peuvent voter que les pharmaciens, ayant payé leur cotisation échue et membres de « ACTIONS de SOLIDARITÉ Des PHARMACIENS Du MAROC » depuis 30 mois au moins.

ARTICLE XX : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les Assemblées réunies pour délibérer sur des questions urgentes, en dehors de l’Assemblée Générale annuelle, mais qui relèvent de la gestion normale de l’association sont des Assemblées Générales ordinaires réunies extraordinairement.

L’Assemblée Générale extraordinaire a un caractère extra-ordinaire lorsqu’elle délibère sur toute modification aux statuts. La majorité simple est alors requise.

Pour ce qui est de décider de la dissolution ou de l’attribution des biens de l’association et la fusion avec toute autre association de même objet, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit également être convoquée mais la décision est prise à la majorité des deux tiers.

L’Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à toute époque de l’année par le président de l’association ou sur proposition de la majorité des membres du Conseil d’Administration ou sur demande écrite du tiers des membres actifs à jour de cotisation.

Cette convocation se fera sur un ordre du jour écrit et un mois minimum avant la réunion de la dite assemblée extra-ordinaire.

Une telle assemblée devra être composée de la moitié au moins des membres actifs de l’association ayant le droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

ARTICLE XXI : PROCES-VERBAUX

Les procès verbaux des délibérations des Assemblées sont transcrits par le secrétaire général sur un registre et signés par le président et un membre du Bureau présent lors des délibérations.

Les procès verbaux des délibérations du Conseil d’Administration sont transcrits sur un registre et signés par le secrétaire général et le président ou tout autre membre mandaté du Conseil d’Administration.

Le secrétaire général ou le président peut délivrer toute copie certifiée conforme qui fait foi vis à vis des tiers.

ARTICLE XXII : COMMISSIONS

Des commissions peuvent être créées sur décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE XXIII : DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet et statuant dans les conditions prévues à l’article XX des présents statuts.

L’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle détermine leurs pouvoirs et les modalités.

ARTICLE XXIV : FORMALITES

Le secrétaire général, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publications prescrites par la législation en vigueur.

ARTICLE XXV : REGLEMENT INTERIEUR

Il est arrêté par le Conseil d’Administration et peut être joint aux statuts.

Il détermine les conditions d’exécution des présents statuts et les conditions de fonctionnement des différentes sections de l’association.

Tout membre d’ASPM doit avoir connaissance et se doit de se conformer aux dispositions du dit règlement intérieur.
Fait à Rabat le 01/09/2016

Le président                             Le secrétaire général                                      Le trésorier