ABSENCE ET REMPLACEMENT

Remplacement pharmacien
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  • MODALITÉS DE REMPLACEMENT DU PROPRIÉTAIRE DE L’OFFICINE ET DU PHARMACIEN GÉRANT D’UNE RÉSERVE DE MÉDICAMENTS DANS UNE CLINIQUE

    REMPLACEMENTS

    Le pharmacien qui se trouve, pour quelque raison que ce soit, dans l’incapacité d’exercer personnellement, doit, soit se faire remplacer par un pharmacien, soit procéder à la fermeture de son officine. Lorsque la fermeture de l’officine excède une période continue d’une année, l’autorisation de création devient caduque. Article 110 de la loi 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie. Durée maximale des remplacement: – 15 mois sur une période continue de 5 ans à compter de la date de délivrance de la première permission ou autorisation de remplacement. Sanctions en cas d’infractions: – Amende de 3.000 à 15.000 dirhams. – En cas de récidive, l’amende est portée au double. Article de référencement: – Modalités: art-123 – Sanctions: art-144

    < à 1 mois

    PERSONNES AUTORISÉES A REMPLACER

    – Pharmacien d’officine proche

    – Etudiant en pharmacie ayant accompli avec succès l’avant dernière année des études pharmaceutiques.

    FORMALITÉS

    – Avis d’absence adressé au préalable au Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens et à l’administration

    De 1 à 3 mois

    PERSONNES AUTORISÉES A REMPLACER

    – Etudiant en pharmacie ayant accompli avec succès l’avant dernière année des études pharmaceutiques ;

    – Pharmacien autorisé n’exerçant pas d’autre activité professionnelle ;

    – Pharmacien assistant de la même officine ; – Pharmacien copropriétaire de la même officine.

    FORMALITÉS

    – Permission de remplacement (*)délivrée par le Conseil Régional de l’Ordre

    De 3 à 12 mois

    PERSONNES AUTORISÉES A REMPLACER

    – Pharmacien autorisé n’exerçant pas d’autre activités professionnelles

    – Pharmacien assistant de la même officine ;

    – Pharmacien copropriétaire de la même officine.

    FORMALITÉS

    – Autorisation de remplacement (*)délivrée par le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens (CNOP) après enquête de l’inspection de la pharmacie et avis du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmacien

    * Les permissions et les autorisations délivrées sont notifiées à l’administration et à l’autorité administrative provinciale ou préfectorale

    SPÉCIMEN DE REMPLACEMENT